Permis de construire n° 08944322Z0001 à Véron pour 300 m² de locaux, Le Château
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 08944322Z0001
Demandeur
COMMUNE D ETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Château, le permis de construire n° 08944322Z0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ETIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN381. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Véron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Château
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901601
- SIRET
- 21890160100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VÉRON (89510)
Autres dossiers de COMMUNE D ETIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944322Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |