Permis de construire Locaux N° 08944316Z0001

Permis de construire n° 08944316Z0001 à Véron pour 175 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08944316Z0001

Demandeur

SCI LE CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08944316Z0001 a été délivré le 4 mai 2016 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LE CHENE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Véron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 142 m² 33 m² 0 m² 33 m² 142 m² 457 m²
Total 315 m² 142 m² 33 m² 0 m² 33 m² 142 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 142 m² 33 m² 0 m² 33 m² 142 m² 457 m²
dont Bureaux 67 m² 142 m² 33 m² 0 m² 0 m² 175 m² 242 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 215 m²
Total locaux 315 m² 142 m² 33 m² 0 m² 33 m² 142 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431927037
SIRET
43192703700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CHENE et accordée le 4 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944316Z0001, déposé en mairie de Véron.

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