Permis de construire Locaux N° 08944316Z0001

Permis de construire à Véron pour 175 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Véron (89510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944316Z0001, instruit par la commune de Véron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08944316Z0001

Demandeur

SCI LE CHENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08944316Z0001, délivré le 4 mai 2016 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Véron (89510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Véron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	142 m²	33 m²	0 m²	33 m²	142 m²	457 m²
Total	315 m²	142 m²	33 m²	0 m²	33 m²	142 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	142 m²	33 m²	0 m²	175 m²	242 m²
Entrepôt	248 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	215 m²
Total locaux	315 m²	142 m²	33 m²	33 m²	142 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431927037
SIRET: 43192703700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08944316Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Véron (89510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944316Z0001, instruit par la commune de Véron.

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