Permis de construire Locaux N° 08944314T0003

Permis de construire n° 08944314T0003 à Véron pour 102 m² de locaux, Za Le Chene Route De Passy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 08944314T0003

Demandeur

ARMATOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08944314T0003, délivré le 21 mars 2014 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Le Chene Route De Passy. La demande émane de ARMATOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP231. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 021 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Passy

Territoires administratifs

Commune
Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 873 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 975 m²
Total 1 873 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 873 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 975 m²
dont Bureaux 192 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 294 m²
dont Industrie 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m²
Total locaux 1 873 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMATOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352874911
SIRET
35287491100022
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
VERON (89510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944314T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Chene Route De Passy, à Véron (89510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARMATOP et accordé le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944314T0003, déposé en mairie de Véron.

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