Permis de construire n° 08944313T0008 à Véron pour 594 m² de locaux, Rte De Villeneuve Zone Industrielle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 08944313T0008
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944313T0008 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Villeneuve Zone Industrielle. SCI LE CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP278, ZP275, ZP271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 870 m² |
| Total | 276 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 870 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 256 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 728 m² |
| Total locaux | 276 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503941288
- SIRET
- 50394128800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSOY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944313T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |