Permis de construire Locaux N° 08944313T0008

Permis de construire à Véron pour 594 m² de locaux - Rte De Villeneuve Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villeneuve Zone Industrielle, Véron (89510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE VERT et accordé le 14 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944313T0008, instruit par la commune de Véron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 08944313T0008

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08944313T0008, délivré le 14 décembre 2013 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Villeneuve Zone Industrielle, Véron (89510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 472 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP278, ZP275, ZP271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/12/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP278 ZP275 ZP271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune: Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	870 m²
Total	276 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	122 m²	122 m²	142 m²
Entrepôt	256 m²	472 m²	472 m²	728 m²
Total locaux	276 m²	594 m²	594 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503941288
SIRET: 50394128800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSOY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08944313T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villeneuve Zone Industrielle, Véron (89510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE VERT et accordé le 14 décembre 2013.

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