Permis de construire Locaux N° 08944314T0009

Permis de construire à Véron pour 903 m² de locaux - 1 Za Za Le Chene - Route De Pas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za Za Le Chene - Route De Pas, Véron (89510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMATOP et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944314T0009, instruit par la commune de Véron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 08944314T0009

Demandeur

ARMATOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08944314T0009, délivré le 7 octobre 2014 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Za Za Le Chene - Route De Pas, Véron (89510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMATOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 021 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 975 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	2 878 m²
Total	1 975 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Industrie	1 681 m²	903 m²	903 m²	2 584 m²
Total locaux	1 975 m²	903 m²	903 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMATOP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352874911
SIRET: 35287491100022
Code APE (NAF): 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation: VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08944314T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za Za Le Chene - Route De Pas, Véron (89510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMATOP et accordé le 7 octobre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944314T0009, instruit par la commune de Véron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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