Permis de construire n° 08944124T0005 à Vermenton pour 339 m² de locaux, Za Route De Tonnerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 08944124T0005
Demandeur
ADN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944124T0005 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Za Route De Tonnerre. Le dossier a été déposé par ADN IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 608 m² |
| Total | 269 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 608 m² |
| Total locaux | 269 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824345607
- SIRET
- 82434560700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERMENTON (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944124T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |