Déclaration préalable Locaux N° 08944124T0015

Déclaration préalable n° 08944124T0015 à Vermenton pour 83 m² de locaux, 24 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier DP n° 08944124T0015

Demandeur

SCI ZARZIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 08944124T0015 a été accordée le 29 mai 2024 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI ZARZIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermenton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 183 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZARZIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800872566
SIRET
80087256600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944124T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Du General De Gaulle, à Vermenton (89270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZARZIS et accordé le 29 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944124T0015, déposé en mairie de Vermenton.

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