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Permis de construire Locaux N° 08941917I0004

Permis de construire à Toucy pour 910 m² de locaux - Route D Avallon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Avallon, Toucy (89130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYBERTOU et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941917I0004, instruit par la commune de Toucy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08941917I0004

Demandeur

CYBERTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08941917I0004, délivré le 4 juillet 2017 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D Avallon, Toucy (89130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYBERTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 230 m² en commerce et services, 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 909 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

3 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 850 m²	615 m²	295 m²	0 m²	295 m²	615 m²	3 465 m²
Total	2 850 m²	615 m²	295 m²	0 m²	295 m²	615 m²	3 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	150 m²	0 m²	110 m²	40 m²	185 m²
Commerce et services	2 230 m²	230 m²	295 m²	0 m²	525 m²	2 755 m²
Entrepôt	475 m²	235 m²	0 m²	185 m²	50 m²	525 m²
Total locaux	2 850 m²	615 m²	295 m²	295 m²	615 m²	3 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYBERTOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432351989
SIRET: 43235198900012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: TOUCY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941917I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Avallon, Toucy (89130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYBERTOU et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941917I0004, instruit par la commune de Toucy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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