Permis de construire n° 08941912U0019 à Toucy pour 232 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 08941912U0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941912U0019 a été délivré le 21 février 2013 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toucy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 258 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 205 m² |
| Locaux | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total | 258 m² | 232 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 112 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total locaux | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941912U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |