Permis de construire Locaux N° 08940815U0003

Permis de construire n° 08940815U0003 à Tannerre-en-Puisaye pour 701 m² de locaux, Champ de la Sablonniere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 08940815U0003

Demandeur

SCEA DE LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08940815U0003, délivré le 6 août 2015 à Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ de la Sablonniere. Le projet est porté par SCEA DE LA SABLIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 640 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle C 88. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables à Tannerre-en-Puisaye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 640 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune
Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 640 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA SABLIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Ouanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DE LA SABLIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
795341585
SIRET
79534158500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE (89120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940815U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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