Déclaration préalable n° 08940816T0002 à Tannerre-en-Puisaye pour 19 m² de locaux, Rue St Blaise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier DP n° 08940816T0002
Demandeur
COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue St Blaise, la déclaration préalable n° 08940816T0002 a été accordée le 18 août 2016 à Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B895. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannerre-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
| Total | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
| Total locaux | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904084
- SIRET
- 21890408400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940816T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |