Permis de construire Locaux N° 08940822T0004

Permis de construire n° 08940822T0004 à Tannerre-en-Puisaye pour 180 m² de locaux, Les Fremis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08940822T0004

Demandeur

LE JARDIN DES GALLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08940822T0004 porte sur un projet situé Les Fremis. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DES GALLINES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 937 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 320, A 321, A 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Tannerre-en-Puisaye référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 937 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 320 A 321 A 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fremis

Territoires administratifs

Commune
Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 79 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 180 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Hôtels 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE JARDIN DES GALLINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Tannerre-en-Puisaye. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

LE JARDIN DES GALLINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528335268
SIRET
52833526800017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2010
Localisation
TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940822T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 320, A 321, A 322 à Tannerre-en-Puisaye (89350)

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