Permis de construire n° 08940822T0003 à Tannerre-en-Puisaye pour 150 m² de logement, Les Fremis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 08940822T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08940822T0003 a été délivré le 21 novembre 2022 à Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fremis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A321, A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannerre-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fremis
Territoires administratifs
- Commune
- Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940822T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |