Permis de construire Locaux N° 0893912500004

Permis de construire n° 0893912500004 à Sergines pour 450 m² de locaux, rue de la Septième

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0893912500004

Demandeur

MARTINALS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893912500004 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé rue de la Septième. MARTINALS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 423 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 89. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 423 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTINALS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sergines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

MARTINALS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942308594
SIRET
94230859400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893912500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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