Déclaration préalable n° 0893912500009 à Sergines pour 695 m² de logement, 12 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 0893912500009
Demandeur
SAS MEDICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2025 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0893912500009 porte sur un projet situé 12 rue de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par le marchand de biens SAS MEDICIS.
Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 695 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0G 49. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 695 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 695 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² |
| Total | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 3 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MEDICIS, basé à Pierrefeu-du-Var.
Demandeur
SAS MEDICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934048281
- SIRET
- 93404828100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893912500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |