Déclaration préalable Logement N° 0893912500009

Déclaration préalable n° 0893912500009 à Sergines pour 695 m² de logement, 12 rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0893912500009

Demandeur

SAS MEDICIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2025 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0893912500009 porte sur un projet situé 12 rue de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par le marchand de biens SAS MEDICIS.

Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 695 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0G 49. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 695 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 695 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m²
Total 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS MEDICIS, basé à Pierrefeu-du-Var.

Demandeur

SAS MEDICIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934048281
SIRET
93404828100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PIERREFEU-DU-VAR (83390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893912500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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