Permis de construire n° 0893912500002 à Sergines pour 245 m² de locaux, 9 route de Plessis Saint Jea
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0893912500002
Demandeur
ETA DU BOIS RAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893912500002 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 9 route de Plessis Saint Jea. Le projet est porté par ETA DU BOIS RAMEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 210 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 72. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 815 m² à 1 060 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 670 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 915 m² |
| Total | 815 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 915 m² |
| Total locaux | 670 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETA DU BOIS RAMEAU, une société en nom collectif (SNC) basée à Sergines.
Demandeur
ETA DU BOIS RAMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841349780
- SIRET
- 84134978000012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SERGINES (89140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893912500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |