Permis de construire Locaux N° 0893912500002

Permis de construire n° 0893912500002 à Sergines pour 245 m² de locaux, 9 route de Plessis Saint Jea

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0893912500002

Demandeur

ETA DU BOIS RAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893912500002 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 9 route de Plessis Saint Jea. Le projet est porté par ETA DU BOIS RAMEAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 210 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 72. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 815 m² à 1 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 670 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 915 m²
Total 815 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 670 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 915 m²
Total locaux 670 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETA DU BOIS RAMEAU, une société en nom collectif (SNC) basée à Sergines.

Demandeur

ETA DU BOIS RAMEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841349780
SIRET
84134978000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2018
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893912500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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