Permis de construire n° 08939125T0001 à Sergines pour 384 m² de locaux, Le Chagniat
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 08939125T0001
Demandeur
SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08939125T0001, délivré le 2 juin 2025 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Chagniat. La demande émane de SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chagniat
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 414 m² |
| Total | 30 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 414 m² |
| Total locaux | 30 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU, dont l'adresse déclarée est à Sergines. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 922010426
- SIRET
- 92201042600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SERGINES (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939125T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 62 à Sergines (89140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.