Permis de construire Locaux N° 08939125T0001

Permis de construire n° 08939125T0001 à Sergines pour 384 m² de locaux, Le Chagniat

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 08939125T0001

Demandeur

SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939125T0001, délivré le 2 juin 2025 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Chagniat. La demande émane de SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 510 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chagniat

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 414 m²
Total 30 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 414 m²
Total locaux 30 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU, dont l'adresse déclarée est à Sergines. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
922010426
SIRET
92201042600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939125T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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