Permis de construire Locaux N° 08939121T0015

Permis de construire n° 08939121T0015 à Sergines pour 1 858 m² de locaux, La Mousse Brand

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 08939121T0015

Demandeur

EARL BOURDON NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939121T0015 a été délivré le 26 novembre 2021 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Mousse Brand. Le projet est porté par EARL BOURDON NICOLAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 51. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 350 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 858 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BOURDON NICOLAS, dont l'adresse déclarée est à Sergines. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL BOURDON NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
921826483
SIRET
92182648300015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2022
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939121T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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