Déclaration préalable Locaux N° 08939121T0010

Déclaration préalable n° 08939121T0010 à Sergines pour 8 m² de locaux, 9 rue de la Couee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier DP n° 08939121T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08939121T0010 a été accordée le 14 septembre 2021 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue de la Couee.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 185 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 633. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 144 m² à 152 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 152 m²
Total 144 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 152 m²
dont Hôtels 144 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 152 m²
Total locaux 144 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939121T0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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