Permis de construire Locaux N° 08939121T0018

Permis de construire n° 08939121T0018 à Sergines pour 158 m² de locaux, rue de l'Ecce Homo

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08939121T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939121T0018 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2021 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de l'Ecce Homo.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 938 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 351. Sur la même voie, rue de l'Ecce Homo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 158 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 158 m² de commerce et activités de service (dont 158 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Hôtels 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939121T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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