Permis de construire Locaux N° 08939121T0020

Permis de construire n° 08939121T0020 à Sergines pour 89 m² de locaux, avenue Charles de Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08939121T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939121T0020, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 452 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 368. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 89 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 89 m² de commerce et activités de service (dont 89 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Hôtels 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939121T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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