Permis de construire Logement N° 08938724S0059

Permis de construire n° 08938724S0059 à Sens pour 4 407 m² de logement, 0015 Route De Voulx

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 08938724S0059

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938724S0059 a été délivré le 3 avril 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0015 Route De Voulx. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, dont 8 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 18 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 446 m²

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 407 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²
Total 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 8
Logements collectifs 52
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 18 5 - 60
- 18,3 % 43,3 % 30,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (8 individuels, 52 collectifs), pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0015 Route De Voulx, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 18 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938724S0059, déposé en mairie de Sens.

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