Permis de construire Logement N° 08938724S0059

Permis de construire à Sens pour 4 407 m² de logement - 0015 Route De Voulx

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 08938724S0059

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de construire n° 08938724S0059, délivré le 3 avril 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0015 Route De Voulx, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 8 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 18 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 446 m²

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 407 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²
Total 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 8
Logements collectifs 52
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 18 5 - 60
- 18,3 % 43,3 % 30,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (8 individuels, 52 collectifs), pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Route De Voulx, Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 18 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938724S0059, instruit par la commune de Sens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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