Permis de construire Logement N° 08938724S0004

Permis de construire n° 08938724S0004 à Sens pour 197 m² de logement, Avenue De La Marne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Marne, à Sens (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 15 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938724S0004, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 08938724S0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Marne, le permis de construire n° 08938724S0004 a été délivré le 15 avril 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD74. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

06/11/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Locaux	197 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	0 m²
Total	197 m²	197 m²	197 m²	0 m²	197 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

DP n°02163025B0004 Autorisé

Des Mourons Le Pre De Menne

Nouvelle construction

26 déc. 2025

DP n°0212312500957 Autorisé

35 Rue Chabot Charny

Transformation sans extension

12 nov. 2025

PC n°0891002500007 Autorisé

Rue Du Docteur Domard

Nouvelle construction

07 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938724S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Marne, à Sens (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 15 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938724S0004, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

DP n°08938724S0048 Locaux Autorisé

0049 Rue Du 19 Mars 1962

Sens (89100)

Transformation sans extension

12 mars 2024 189 m² SDP RESTAUSENS

PC n°08938723S0046 Logement Autorisé

0003 Rue De La Caserne

Sens (89100)

Nouvelle construction

25 mars 2024 2 989 m² SDP EDMP-IDF

PC n°08938724S0002 Logement Commencé

0009 Rue Des Bouribouts

Sens (89100)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 188 m² SDP

PC n°08938724S0009 Logement Commencé

0020 Chemin Des Pres Du Buisson

Sens (89100)

Nouvelle construction

07 mai 2024 504 m² SDP NGN INVEST

PC n°08938724S0012 Logement Terminé

Rue De La Grande Jolivotte

Sens (89100)

Nouvelle construction

07 mai 2024 678 m² SDP NGN INVEST

PC n°08938724S0013 Logement Autorisé

Rue De La Grande Jolivotte

Sens (89100)

Nouvelle construction

07 mai 2024 498 m² SDP LUNETTERIE DE VILLEROY

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

21 autorisations

Permis de démolir à Sens

79 autorisations