Déclaration préalable n° 08938724S0048 à Sens pour 189 m² de locaux, 0049 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 08938724S0048
Demandeur
RESTAUSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938724S0048 porte sur un projet situé 0049 rue du 19 Mars 1962. RESTAUSENS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 304 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CB 104. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 189 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAUSENS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RESTAUSENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891393225
- SIRET
- 89139322500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CB 104 à Sens (89100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.