Permis de construire Logement N° 08938724S0012

Permis de construire n° 08938724S0012 à Sens pour 678 m² de logement, Rue De La Grande Jolivotte

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08938724S0012

Demandeur

NGN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938724S0012, délivré le 7 mai 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Grande Jolivotte. La demande émane de NGN INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI330, BI332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 520 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI330 BI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGN INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931000798
SIRET
93100079800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grande Jolivotte, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NGN INVEST et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938724S0012, déposé en mairie de Sens.

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