Permis de construire n° 08938723S0024 à Sens pour 68 m² de locaux, 9013 Rue Rene Binet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 08938723S0024
Demandeur
COMMUNE DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938723S0024, délivré le 8 novembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9013 Rue Rene Binet. La demande émane de COMMUNE DE SENS.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC273. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 096 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903870
- SIRET
- 21890387000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938723S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |