Permis de construire n° 08938724S0058 à Sens pour 198 m² de locaux, 27 rue Rene Binet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 08938724S0058
Demandeur
SCI DE LA CLINIQUE DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938724S0058 porte sur un projet situé 27 rue Rene Binet. SCI DE LA CLINIQUE DES CASTORS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 188. La voie, rue Rene Binet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 256 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CLINIQUE DES CASTORS, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE LA CLINIQUE DES CASTORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932964430
- SIRET
- 93296443000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Binet à Sens (89100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Binet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.