Déclaration préalable n° 08938723S0288 à Sens pour 132 m² de logement, rue Cecile de Marsangy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 08938723S0288
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938723S0288, accordée le 21 novembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Cecile de Marsangy.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 235 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 269. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 235 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938723S0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |