Le permis de construire n° 08938722S0036, délivré le 10 novembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Cote aux Pigeons. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BCAP SENS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 48 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 8, YA 5. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 558 m²

Surface créée

48 957 m²

Variation nette

+48 957 m²

Surface totale après

48 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 8 YA 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Aux Pigeons

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 957 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 957 m²	48 957 m²
Total	0 m²	48 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 957 m²	48 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	48 957 m²	48 957 m²	48 957 m²
dont Entrepôt	48 957 m²	48 957 m²	48 957 m²
Total locaux	48 957 m²	48 957 m²	48 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BCAP SENS, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BCAP SENS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922585328
SIRET: 92258532800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938722S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938723S0027 Logement Autorisé

0017 chemin des Pres du Buisson

Sens (89100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 149 m² SDP

PC n°08938723S0026 Logement Autorisé

0105 Grande Rue Grande Rue

Sens (89100)

Transformation avec extension

06 nov. 2023 133 m² SDP

PC n°08938723S0024 Locaux Autorisé

9013 rue Rene Binet

Sens (89100)

Extension sans transformation

08 nov. 2023 68 m² SDP COMMUNE DE SENS

PC n°08938723S0025 Locaux Autorisé

rue de Sancey

Sens (89100)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 1 078 m² SDP SCI AFTRAL

DP n°08938723S0288 Logement Terminé

rue Cecile de Marsangy

Sens (89100)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 132 m² SDP

DP n°08938723S0295 Locaux Autorisé

0144 rue des Deportes et Resist

Sens (89100)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

22 autorisations

Permis de démolir à Sens

81 autorisations