Permis de construire Locaux N° 08938721S0039

Permis de construire à Sens pour 631 m² de locaux - 2 Rue Louise Et Leon Vernis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louise Et Leon Vernis, Sens (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ETIENNE et accordé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0039, instruit par la commune de Sens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 08938721S0039

Demandeur

OGEC SAINT ETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08938721S0039, délivré le 16 novembre 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Louise Et Leon Vernis, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT ETIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP490, AM308, AP493.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 262 m²

Surface existante avant

5 767 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

6 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

05/12/2022

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP490 AM308 AP493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 767 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	6 398 m²
Total	5 767 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	6 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 767 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	6 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ETIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778692467
SIRET: 77869246700047
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938721S0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louise Et Leon Vernis, Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ETIENNE et accordé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0039, instruit par la commune de Sens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sens

PC n°0893872600020 Locaux Autorisé

0002 Rue Du Doc Bailly Salin

Sens (89100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0893872600019 Logement Autorisé

11B Cours Richebois

Sens (89100)

Transformation avec extension

07 mai 2026 183 m² SDP PIERRE COMMUNE

DP n°0893872600117 Mixte Autorisé

97 Grande Rue

Sens (89100)

Transformation sans extension

05 mai 2026 131 m² SDP

DP n°0893872600081 Locaux Autorisé

Boulevard Du 14 Juillet

Sens (89100)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 98 m² SDP SCI DU 17 DUPECHEZ

PC n°0893872600012 Locaux Autorisé

13 Rue De Chantecoq

Sens (89100)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 532 m² SDP POMONA

PC n°0893872600021 Mixte Autorisé

6 Rue Paul Bert

Sens (89100)

Diminution sans transformation

23 avr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

21 autorisations

Permis de démolir à Sens

78 autorisations