Permis de construire n° 08938715S0047 à Sens pour 375 m² de locaux, 3 Rpt Colonel Mathis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 08938715S0047
Demandeur
OGEC SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938715S0047 porte sur un projet situé 3 Rpt Colonel Mathis. OGEC SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM310, AM308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 394 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 394 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778692467
- SIRET
- 77869246700047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de OGEC SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938715S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |