Déclaration préalable Logement N° 0893872500131

Déclaration préalable n° 0893872500131 à Sens pour 177 m² de logement, 0034 Rue D Alsace Lorraine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0893872500131

Demandeur

SCI TILOW

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0034 Rue D Alsace Lorraine, la déclaration préalable n° 0893872500131 a été accordée le 3 juillet 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI TILOW.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 145 m² 32 m² 0 m² 32 m² 145 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TILOW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829076934
SIRET
82907693400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872500131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0034 Rue D Alsace Lorraine, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TILOW et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893872500131, déposé en mairie de Sens.

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