Déclaration préalable Logement N° 0893872500131

Déclaration préalable à Sens pour 177 m² de logement - 0034 Rue D Alsace Lorraine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0893872500131

Demandeur

SCI TILOW

Cette page présente la déclaration préalable n° 0893872500131, accordée le 3 juillet 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0034 Rue D Alsace Lorraine, Sens (89100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TILOW. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 145 m² 32 m² 0 m² 32 m² 145 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TILOW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829076934
SIRET
82907693400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872500131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0034 Rue D Alsace Lorraine, Sens (89100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TILOW et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893872500131, instruit par la commune de Sens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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