Permis de construire Locaux N° 08938717S0003

Permis de construire n° 08938717S0003 à Sens pour 2 965 m² de locaux, 14 Rue Saint Sauveur Des Vignes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08938717S0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938717S0003, délivré le 2 mars 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Saint Sauveur Des Vignes. ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 965 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL436, ZL433, ZL432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 686 m²

Surface existante avant

6 752 m²

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

9 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL436 ZL433 ZL432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 752 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 9 717 m²
Total 6 752 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 9 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 752 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 9 717 m²
dont Industrie 6 752 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 9 717 m²
Total locaux 6 752 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 9 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706280013
SIRET
70628001300022
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Saint Sauveur Des Vignes, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0003, déposé en mairie de Sens.

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