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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938722S0004

Permis de démolir n° 08938722S0004 à Sens, 0002 Rue Des Champs D Aloup

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENS et autorisée le 28 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938722S0004, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 08938722S0004

Demandeur

COMMUNE DE SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0002 Rue Des Champs D Aloup, le permis de démolir n° 08938722S0004 a été délivré le 28 mars 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SENS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV379. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903870
SIRET: 21890387000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938722S0004
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Des Champs D Aloup à Sens (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENS et autorisée le 28 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938722S0004, déposé en mairie de Sens.

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