Permis de construire n° 08938717S0050 à Sens pour 10 m² de locaux, 7 Place De L'abbe Gregoire
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08938717S0050
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938717S0050 a été délivré le 5 avril 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Place De L'abbe Gregoire. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE SENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY667. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 291 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 301 m² |
| Total | 13 291 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 291 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 301 m² |
| Total locaux | 13 291 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900230
- SIRET
- 26890023000015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938717S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |