Permis de construire n° 08938715S0053 à Sens pour 80 m² de locaux, 27 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 08938715S0053
Demandeur
SCI FLOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Francs Bourgeois, le permis de construire n° 08938715S0053 a été délivré le 1 mars 2016 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI FLOREAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 276 m² |
| Total | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 276 m² |
| Total locaux | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOREAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798133500
- SIRET
- 79813350000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938715S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |