Permis de construire n° 0772841200033 à Meaux pour 2 200 m² de locaux, 55 avenue de la Victoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0772841200033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841200033 porte sur un projet situé 55 avenue de la Victoire.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 992 m², le programme représente 2 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 149, AI 151, AI 153. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Victoire, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 992 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 200 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 200 m² parmi les 5 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 625 m² à 5 450 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 625 m² | 0 m² | 2 200 m² | 175 m² | 2 200 m² | -175 m² | 5 450 m² |
| Total | 5 625 m² | 0 m² | 2 200 m² | 175 m² | 2 200 m² | -175 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 500 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 4 500 m² |
| Autres activités | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 950 m² |
| dont Bureaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 950 m² |
| Total locaux | 5 625 m² | 0 m² | 2 200 m² | 175 m² | 2 200 m² | -175 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-LE-HONGRE (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 149, AI 151, AI 153 à Meaux (77100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Victoire à Meaux (77100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Victoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.