Permis de construire Locaux N° 08938714S0023

Permis de construire n° 08938714S0023 à Sens pour 553 m² de locaux, 6 Rue De La Louptiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Louptiere, à Sens (89100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938714S0023, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 08938714S0023

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938714S0023 a été délivré le 5 décembre 2014 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Louptiere. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en équipements publics et 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX146, AX149, AX151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX146 AX149 AX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	679 m²	516 m²	37 m²	37 m²	516 m²	1 195 m²
Total	809 m²	516 m²	37 m²	37 m²	516 m²	1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Équipements publics	266 m²	381 m²	37 m²	0 m²	418 m²	684 m²
Autres activités	215 m²	135 m²	0 m²	37 m²	98 m²	313 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
dont Entrepôt	146 m²	135 m²	0 m²	37 m²	98 m²	244 m²
Total locaux	679 m²	516 m²	37 m²	37 m²	516 m²	1 195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268900230
SIRET: 26890023000015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938714S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Louptiere, à Sens (89100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938714S0023, déposé en mairie de Sens.

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