Permis de construire n° 08938714S0026 à Sens pour 1 961 m² de locaux, 170 Avenu Senigallia
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 08938714S0026
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938714S0026 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 170 Avenu Senigallia. Le dossier a été déposé par LIDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM473. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938714S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |