Permis de construire Locaux N° 08938019T0012

Permis de construire à Savigny-sur-Clairis pour 4 000 m² de locaux - Parc Logistique Sud Ile De

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 08938019T0012

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08938019T0012, délivré le 13 février 2020 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc Logistique Sud Ile De, Savigny-sur-Clairis (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING SOPREMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD200, ZD199.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 480 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

17 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD200 ZD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 480 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 17 480 m²
Total 13 480 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 17 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 13 480 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 17 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558500187
SIRET
55850018700098
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938019T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Logistique Sud Ile De, Savigny-sur-Clairis (89150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938019T0012, instruit par la commune de Savigny-sur-Clairis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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