Permis de construire n° 0893622300002 à Saint-Moré pour 105 m² de locaux, 9 route de Precy Le Sec
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 0893622300002
Demandeur
LA ROCHE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893622300002 porte sur un projet situé 9 route de Precy Le Sec. Le dossier a été déposé par LA ROCHE DU MOULIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 42. Sur la même voie, route de Precy Le Sec, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Moré référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 345 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Moré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 105 m² de commerce et activités de service (dont 105 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 350 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 455 m² |
| Total | 350 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 345 m² |
| dont Hôtels | 240 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 345 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 350 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROCHE DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Moré. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA ROCHE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838379287
- SIRET
- 83837928700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MORÉ (89270)
Autres dossiers de LA ROCHE DU MOULIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893622300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Precy Le Sec à Saint-Moré (89270)
L’autre dossier recensé route de Precy Le Sec depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.