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Permis de construire Locaux N° 0893622300002

Permis de construire n° 0893622300002 à Saint-Moré pour 105 m² de locaux, 9 Rte De Precy Le Sec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rte De Precy Le Sec, à Saint-Moré (89270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE DU MOULIN et accordée le 12 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893622300002, déposé en mairie de Saint-Moré.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0893622300002

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893622300002 porte sur un projet situé 9 Rte De Precy Le Sec. Le dossier a été déposé par LA ROCHE DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 105 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Moré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	455 m²
Total	350 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	105 m²	105 m²	345 m²
dont Hôtels	240 m²	105 m²	105 m²	345 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	350 m²	105 m²	105 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 105 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838379287
SIRET: 83837928700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT MORE (89270)

Autres dossiers de LA ROCHE DU MOULIN

PC n°08936219U0001 Terminé

9 Rte De Precy Le Sec

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17 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0893622300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rte De Precy Le Sec, à Saint-Moré (89270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE DU MOULIN et accordée le 12 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893622300002, déposé en mairie de Saint-Moré.

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Extension sans transformation

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PC n°08936216U0001 Logement Terminé

15Bis Rue Du Vollot Butte Des Gremillons

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19 févr. 2016 80 m² SDP

PC n°08936217U0001 Locaux Autorisé

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31 juil. 2017 32 m² SDP

PC n°08936219U0001 Locaux Terminé

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2 Rte Rn6

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