Permis de construire Locaux N° 0893622300002

Permis de construire n° 0893622300002 à Saint-Moré pour 105 m² de locaux, 9 route de Precy Le Sec

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0893622300002

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893622300002 porte sur un projet situé 9 route de Precy Le Sec. Le dossier a été déposé par LA ROCHE DU MOULIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 42. Sur la même voie, route de Precy Le Sec, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Moré référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 345 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 105 m² de commerce et activités de service (dont 105 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 350 m² à 455 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 455 m²
Total 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m²
dont Hôtels 240 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA ROCHE DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Moré. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838379287
SIRET
83837928700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MORÉ (89270)

Autres dossiers de LA ROCHE DU MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893622300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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