Permis de construire Logement N° 08936214U0001

Permis de construire n° 08936214U0001 à Saint-Moré pour 82 m² de logement, 15Bis Rue du Vollot Butte des Gremillons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08936214U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936214U0001 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014, pour un projet situé 15Bis Rue du Vollot Butte des Gremillons.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 978 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 28. La voie, rue du Vollot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Moré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butte Des Gremillons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 978 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936214U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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