Permis de construire n° 08936219U0001 à Saint-Moré pour 90 m² de locaux, 9 route de Precy Le Sec
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 08936219U0001
Demandeur
LA ROCHE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08936219U0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 route de Precy Le Sec. LA ROCHE DU MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 112 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 42. Sur la même voie, route de Precy Le Sec, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Moré, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Moré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 112 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 260 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 350 m² |
| Total | 260 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Hôtels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 260 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROCHE DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Moré. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA ROCHE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838379287
- SIRET
- 83837928700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MORÉ (89270)
Autres dossiers de LA ROCHE DU MOULIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936219U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Precy Le Sec à Saint-Moré (89270)
L’autre dossier recensé route de Precy Le Sec depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.