Permis de construire Locaux N° 08936219U0001

Permis de construire n° 08936219U0001 à Saint-Moré pour 90 m² de locaux, 9 route de Precy Le Sec

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08936219U0001

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08936219U0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 route de Precy Le Sec. LA ROCHE DU MOULIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 112 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 42. Sur la même voie, route de Precy Le Sec, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Moré, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 112 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 260 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 350 m²
Total 260 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Hôtels 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 260 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA ROCHE DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Moré. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838379287
SIRET
83837928700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MORÉ (89270)

Autres dossiers de LA ROCHE DU MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936219U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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