Permis de construire Locaux N° 08936219U0001

Permis de construire n° 08936219U0001 à Saint-Moré pour 90 m² de locaux, 9 Rte De Precy Le Sec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Precy Le Sec, à Saint-Moré (89270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE DU MOULIN et accordée le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936219U0001, déposé en mairie de Saint-Moré.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08936219U0001

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Precy Le Sec, le permis de construire n° 08936219U0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). LA ROCHE DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Moré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 112 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	350 m²
Total	260 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
dont Hôtels	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Autres activités	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
dont Entrepôt	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	260 m²	90 m²	90 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838379287
SIRET: 83837928700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-MORE (89270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936219U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Precy Le Sec, à Saint-Moré (89270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROCHE DU MOULIN et accordée le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936219U0001, déposé en mairie de Saint-Moré.

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