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Permis de construire Locaux N° 08936121B0001

Permis de construire à Saint-Maurice-Thizouaille pour 122 m² de locaux - 4 Rue De Vieux Poux Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBEMIL et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936121B0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08936121B0001

Demandeur

SEBEMIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08936121B0001, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEBEMIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B640, B641.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 327 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-Thizouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B640 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-Thizouaille Code postal 89110 Identifiant INSEE 89361
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 661 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 783 m²
Total	1 661 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Industrie	763 m²	0 m²	0 m²	763 m²
Entrepôt	898 m²	0 m²	0 m²	898 m²
Total locaux	1 661 m²	122 m²	122 m²	1 783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBEMIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793168956
SIRET: 79316895600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAURICE THIZOUAILLE (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936121B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBEMIL et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936121B0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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