Permis de construire Locaux N° 08936121B0001

Permis de construire n° 08936121B0001 à Saint-Maurice-Thizouaille pour 122 m² de locaux, 4 Rue De Vieux Poux Le Village

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08936121B0001

Demandeur

SEBEMIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08936121B0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Vieux Poux Le Village. La demande émane de SEBEMIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B640, B641. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Thizouaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 327 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-Thizouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B640 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Thizouaille Code postal 89110 Identifiant INSEE 89361
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 661 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 783 m²
Total 1 661 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 661 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 783 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Industrie 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m²
dont Entrepôt 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m²
Total locaux 1 661 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBEMIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793168956
SIRET
79316895600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT MAURICE THIZOUAILLE (89110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936121B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Vieux Poux Le Village, à Saint-Maurice-Thizouaille (89110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEBEMIL et accordée le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936121B0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-Thizouaille.

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