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Permis de construire Locaux N° 08936122B0003

Permis de construire à Saint-Maurice-Thizouaille pour 130 m² de locaux - 8 Rue De La Couturiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Couturiere, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS PARET et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936122B0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 08936122B0003

Demandeur

TRANSPORTS PARET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08936122B0003, délivré le 20 mai 2022 à Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Couturiere, Saint-Maurice-Thizouaille (89110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS PARET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B296.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 165 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

3 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

29/07/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Saint-Maurice-Thizouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-Thizouaille Code postal 89110 Identifiant INSEE 89361
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 237 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	3 237 m²
Total	3 237 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²	260 m²
Entrepôt	3 107 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 977 m²
Total locaux	3 237 m²	130 m²	130 m²	0 m²	3 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS PARET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326750718
SIRET: 32675071800024
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936122B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Couturiere, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS PARET et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936122B0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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