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Permis de construire Locaux N° 08936119T0003

Permis de construire à Saint-Maurice-Thizouaille pour 145 m² de locaux - 3 Rue Du Vieux Poux Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBEMIL et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936119T0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08936119T0003

Demandeur

SEBEMIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08936119T0003, délivré le 12 février 2020 à Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEBEMIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B597.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Localisation du projet à Saint-Maurice-Thizouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-Thizouaille Code postal 89110 Identifiant INSEE 89361
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	2 145 m²
Total	2 000 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	145 m²	145 m²	145 m²
Industrie	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Entrepôt	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Total locaux	2 000 m²	145 m²	145 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBEMIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793168956
SIRET: 79316895600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936119T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Vieux Poux Le Village, Saint-Maurice-Thizouaille (89110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBEMIL et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936119T0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-Thizouaille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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