Permis de construire Logement N° 08935418Z0009

Permis de construire n° 08935418Z0009 à Saint-Martin-du-Tertre pour 135 m² de logement, 6 Rue De La Grande Ruelle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 08935418Z0009

Demandeur

AZIMUT CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935418Z0009 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 6 Rue De La Grande Ruelle. Le projet est porté par AZIMUT CONSEILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZIMUT CONSEILS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482418852
SIRET
48241885200034
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MARTIN DU TERTRE (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935418Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Grande Ruelle, à Saint-Martin-du-Tertre (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AZIMUT CONSEILS et accordée le 14 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08935418Z0009, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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