Permis de construire Logement N° 08938723S0008

Permis de construire n° 08938723S0008 à Sens pour 147 m² de logement, 11 impasse de la Madeleine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 08938723S0008

Demandeur

AZIMUT CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938723S0008 a été délivré le 22 mai 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 impasse de la Madeleine. AZIMUT CONSEILS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 065 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 144, AO 145. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 144 AO 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZIMUT CONSEILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Martin-du-Tertre. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AZIMUT CONSEILS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482418852
SIRET
48241885200034
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89100)

Autres dossiers de AZIMUT CONSEILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938723S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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