Délivré le 29 juin 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935418Z0002 porte sur un projet situé 5Bis Rue de la Place.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 51 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 232. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Place, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 51 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTOIS-SUR-YONNE (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08935418Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Place à Saint-Martin-du-Tertre (89100)

L’autre dossier recensé rue de la Place depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08935417Z0007 Logement Autorisé

5 rue de la Place

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Transformation sans extension

26/06/2017 250 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

DP n°08935417Z0007 Logement Autorisé

5 rue de la Place

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Transformation sans extension

26 juin 2017 250 m² SDP

PC n°08935417Z0004 Logement Annulé

Cite Oury

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 88 m² SDP

DP n°08935418Z0007 Locaux Autorisé

5 route de Voulx

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Extension sans transformation

30 mars 2018 14 m² SDP SARL S.R

PC n°08935418Z0008 Logement Terminé

rue de la Grande Ruelle

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 179 m² SDP

PC n°08935418Z0009 Logement Terminé

6 rue de la Grande Ruelle

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 135 m² SDP AZIMUT CONSEILS

PC n°08935419Z0002 Logement Commencé

24Bis Route des Glaciers

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

20 mars 2019 90 m² SDP

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