La déclaration préalable n° 08935418Z0007, accordée le 30 mars 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 route de Voulx. Le projet est porté par SARL S.R.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 945 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 944. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 862 m² à 876 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	862 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	876 m²
Total	862 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	862 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	876 m²
Total locaux	862 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL S.R, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre.

Demandeur

SARL S.R

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535267256
SIRET: 53526725600027
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08935418Z0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PC n°08935417Z0003 Logement Annulé

rue du Chene

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

15 mai 2017 119 m² SDP CHENES CONSTRUCTIONS

DP n°08935417Z0007 Logement Autorisé

5 rue de la Place

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Transformation sans extension

26 juin 2017 250 m² SDP

PC n°08935417Z0004 Logement Annulé

Cite Oury

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 88 m² SDP

PC n°08935418Z0002 Logement Autorisé

5Bis Rue de la Place

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Transformation sans extension

29 juin 2018 36 m² SDP

PC n°08935418Z0008 Logement Terminé

rue de la Grande Ruelle

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 179 m² SDP

PC n°08935418Z0009 Logement Terminé

6 rue de la Grande Ruelle

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 135 m² SDP AZIMUT CONSEILS

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Permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre

1 autorisation